Détenteur final de l'emballage

Un détenteur final est un détenteur de « déchets résultant de l'abandon des emballages d'un produit à tous les stades de la fabrication ou de la commercialisation, autres que celui de la consommation ou de l'utilisation par les ménages. »

 

Le détenteur final est le seul à bien connaître l'historique des emballages qu'il a utilisés (origine, fournisseur, nature des produits contenus, temps de stockage, quantité...) et sera donc à l'origine de la demande d'enlèvement auprès de l'association ECOFUT en vue du traitement par un opérateur agréé.

 

Les grands secteurs où l'on retrouve les emballages concernés par ECOFUT sont le secteur de la chimie (transport et distribution de matières dangereuses) et le secteur agroalimentaire.

 

Les principales obligations du détenteur final :


  • Trier et stocker les emballages dans des conditions propres à favoriser leur valorisation ultérieure ;
  • Valoriser lui-même les produits s'il dispose d'une installation agréée ou céder ses produits par contrat à un recycleur ou à un intermédiaire assurant une activité de transport négoce ou courtage des déchets ;
  • Comptabiliser vis à vis de l'administration toutes les informations utiles sur la nature des déchets et leur mode de valorisation (nature, identité des déchets, quantité des déchets d'emballages, modalités d'élimination, date) ;
  • D'autre part le détenteur final doit signer un contrat écrit avec le tiers qui prend en charge les emballages usagés et s'assurer que ce tiers a toutes les autorisations pour la valorisation des emballages. Ce contrat mentionne la nature et les quantités d'emballages usagés pris en charge.

 

Quelques conseils pour optimiser le coût de reprise des emballages :


  • Trier les emballages par catégories d'usage :
    A/B =  produits alimentaires ou industriels non réglementés
    C
    = produits chimiques réglementés
    D
    = emballages non vidés, produits non répertoriés
  • Vider, égoutter et rincer les emballages.
  • Assurer la traçabilité de l'emballage en conservant les fiches de données sécurité du produit conditionné.
  • Evaluer les volumes de déchets générés annuellement afin de négocier le coût du traitement global.