Opérateurs/Recycleurs

Qu'est ce qu'un opérateur/recycleur ?

 

On désigne par opérateur toute entreprise agréée par les pouvoirs publics à traiter des emballages industriels et commerciaux dans le cadre de la législation en vigueur et en particulier le code de l'environnement. Les opérateurs agréés ECOFUT sont des établissements classés et peuvent valoriser les emballages dans le cadre de leur autorisation ou déclaration préfectorale. ECOFUT délivre un agrément aux opérateurs qui vient en complément de celui délivré par les pouvoirs publics. Il est délivré aux opérateurs lorsque ceux-ci ont signé la charte ECOFUT accompagnée du document technique.

 

La charte ECOFUT

 

La charte ECOFUT a pour objet de favoriser les procédures les plus adaptées pour le meilleur traitement des emballages concernés. Elle définit les engagements des opérateurs agréés vis-à-vis d'ECOFUT (collecter et traiter les emballages conformément à la mise en application du décret n°94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages - assurer le suivi de la traçabilité des emballages traités...) ainsi que les engagements d'ECOFUT vis-à-vis des opérateurs agréés (orienter de manière objective le détenteur final vers les opérateurs susceptibles de traiter les emballages usagés en fonction des impératifs de traitement - favoriser et informer sur les débouchés dans les différentes filières de valorisation...).

 

Le document technique, qui accompagne la charte et qui est systématiquement envoyé au détenteur final faisant appel à ECOFUT, présente les différentes catégories d'usage des emballages qui vont permettre au détenteur de les trier et ainsi de favoriser leur valorisation. Ces catégories d'usage permettent également au détenteur d'assurer la traçabilité de ses emballages.

 

L'audit ECOFUT

 

Depuis 10 ans déjà, les premiers audits ont été mis en place dès 1999 à la demande des opérateurs/recycleurs. Une fois tous les deux ans, les opérateurs agréés ECOFUT sont audités. Cela permet à ECOFUT d'assurer aux détenteurs finaux que les opérateurs travaillent dans le respect total de la législation et en conformité avec leurs arrêtés préfectoraux.
Cinq critères font l'objet d'une attention toute particulière notamment en ce qui concerne les autorisations administratives, l'état général du site, les bordereaux de suivi de déchets et la qualité.
En 2008, les membres d'ECOFUT ont décidé que, parallèlement à l'audit biannuel, un audit environnemental approfondi aurait lieu lors de l'adhésion à ECOFUT et qui sera renouvelé tous les 3 ans.